Actualités & Colloques
Aff@iré Octobre 2011 – Janvier 2012
Journal de l’Institut de Droit des Affaires
Les nouveaux numéros de l’Aff@iré sont maintenant disponibles:
Compte rendu du concours de Médiation – CMAP du 14 et 15 mars 2012
C’est dans le cadre de la 4ème Édition du Concours Francophone de Médiation organisé par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) que les couleurs du Centre de Droit Économique et l’Institut de Droit des Affaires ont été défendues. Une équipe de deux étudiants, Cédric Latil, doctorant au CDE et Clément Thomas, étudiant au sein de l’IDA a été constituée et formée à l’initiative de Catherine POLI, membre du Centre de Droit Économique ayant suivi une formation de médiation au CMAP dans le cadre de son doctorat. Ce fût ainsi la première représentation à Paris de l’Université Paul Cézanne et plus largement d’une Université du sud de la France dans ce concours.
Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris a été créé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris au lendemain de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à la médiation judiciaire et sa mission principale consiste à proposer aux entreprises de régler leur litige par la voie de la médiation et de l’arbitrage. Afin de favoriser et développer le recours à la médiation, une Charte de la Médiation Inter-entreprises pour la résolution amiable des conflits commerciaux a été rédigée sous l’égide du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et signée par de nombreuses entreprises.
Se déroulant sur deux journées, les 14 et 15 Mars 2012 à l’école Advancia-Négocia de Paris, il s’agissait pour les équipes de se soumettre à l’exercice de la médiation inter-entreprises. Au cours de chaque épreuve, d’une durée d’une heure, un étudiant investissait son rôle de médiateur afin d’accompagner deux parties en conflit à la conclusion d’un accord transactionnel. L’étudiant médiateur était ainsi jugé sur la conduite du processus de médiation. Des critères allant de la présentation de ce mode de règlement des conflits permettant aux parties par l’intermédiaire d’un tiers neutre, impartial, indépendant et compétent, de trouver en toute confidentialité une solution amiable à leur différend, à la conclusion d’un accord qui les satisfasse pleinement, en passant par la prise en compte des intérêts et besoins en jeu. Au cours de chaque session, aux deux professionnels jouant les rôles de dirigeants d’entreprises en conflit, un observateur médiateur du CMAP était présent afin d’évaluer sur ce temps restreint le candidat, en présence de l’ensemble de l’équipe encadrée par son formateur. Au terme de chaque délibération, un bilan était dressé avec l’ensemble de l’équipe menée par son formateur et les professionnels afin de faire une analyse détaillée de la médiation. Ce bilan a permis ainsi aux étudiants, au-delà de leur participation, d’évoluer dans leur pratique de la médiation et de pouvoir partager l’expérience des professionnels de ce domaine.
La première place est revenue à l’équipe de l’EFB Paris suivie de l’équipe de l’Université de Versailles et de l’équipe de l’Université de Sherbrook, les prix offerts consistant en des formations à la médiation, des stages en cabinets d’avocats partenaires. Un cocktail accueillant l’ensemble des participants était organisé à la fin du Concours permettant de nombreux échanges entre professionnels et étudiants.
Pour cette nouvelle édition, le concours était pour la première fois ouvert à une participation internationale. Une équipe d’étudiants canadiens de l’Université de Sherbrooke a ainsi concouru parmi les 27 présentes. La présence d’Universités marocaine, suisse et belge est attendue à l’occasion de la 5ème édition qui se déroulera l’an prochain.
L’ensemble de l’équipe est heureuse d’avoir participé à ce projet et d’avoir représenté pour la première fois le Centre de Droit Économique et l’Institut de Droit des Affaires au sein du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, avec le soutien de Monsieur le professeur Jacques Mestre et Monsieur le professeur Didier Poracchia.
Nous pourrions à nouveau compter sur la volonté d’étudiants afin de réitérer cette belle expérience pour la prochaine édition.
Catherine POLI
La réforme du droit de l’arbitrage par le décret du 13 janvier 2011: premier bilan d’étape après un an d’application
Sous la présidence de Jacques Mestre.
Le 25 mai 2012, Amphithéâtre Mirabeau
Entrée libre sous réserve du nombre de places. Les inscriptions se font par mail auprès de Mme Aline Cambon: secretariat@cfa-arbitrage.com
Master Recherche Droit Economique: 37 ème Colloque de l’Association Droit & Commerce à Deauville
En ce dernier week-end de mars, Monsieur le Professeur Mestre et cinq étudiants de son Master II Droit économique de la promotion 2011-2012 se sont rendus au 37 eme colloque de l’association Droit & Commerce sur le thème« Loyauté et impartialité en droit des affaires », à Deauville.
Ludivine Deviot de Bellis, Laura Herouard, Anne-Sophie Verd, Alaric Lazard et Eric Philippot ont pu assister, avec de nombreux professionnels de justice venus de la France entière, à un passionnant colloque introduit par leur Directeur de Master, le Doyen Jacques Mestre. Pendant ces deux journées de travaux, professionnels et universitaires se sont succédés pour aborder tour à tour les questions de la loyauté dans le procès civil, de l’impartialité du magistrat ou encore celle de la loyauté dans la négociation du contrat.
Si, lors de ses propos introductifs, le Professeur Jacques Mestre s’était interrogé quant à savoir si la sollicitation des notions de loyauté et d’impartialité était utile et, dans l’hypothèse d’une réponse positive, sur la manière dont on pouvait les promouvoir, le Professeur Laurent Aynès, dans son discours de synthèse, a affirmé qu’il « fallait s’incliner devant ces deux principes tout en sauvegardant la prévisibilité nécessaire« . Ce dernier, pour conclure, a apporté sa définition personnelle de la loyauté : « Être loyal, c’est avoir un comportement prévisible, ce qui va du respect de la règle du jeu ou de la guerre à l’interdiction de se contredire ».
A l’issue de ce colloque et de l’année de Master II, les étudiants du Master Droit économique, qui remercient par ailleurs chaleureusement l’Institut de Droit des affaires ainsi que du Centre de Droit Économique pour les avoir aidés à financer les frais d’inscriptions à la manifestation, ont été particulièrement sensibilisés à la notion de loyauté, qui fait désormais partie de notre droit positif. En effet, un peu plus tôt dans le mois, ces derniers avaient eux-mêmes organisé, sous l’égide du Professeur Mestre, un beau colloque sur le thème « loyauté et cohérence » à la Faculté d’Aix-en-Provence.
Anne-Sophie Verd
08/04/2012
Colloque du Master 2 Droit Comparé Appliqué – vendredi 13 avril
La promotion du Master 2 de droit Comparé appliqué a l’honneur de vous convier au colloque « Internet, un outil international à l’épreuve des droits nationaux » qui aura lieu le vendredi 13 avril 2012 à 9h Salle des actes.
Colloque: « Le sport: entre pouvoirs privés et droit économique »
le 26 et 27 avril 2012
Organisé par le Centre de Droit du Sport (Jean-Michel MARMAYOU), en collaboration avec l’Association Internationale de Droit Economique
lien: CDS (Centre de Droit du Sport)
Vous pouvez vous y inscrire et consulter le programme en téléchargeant le bulletin ci-dessous
journée d’étude sur le thème : ELEMENTS D’UNE SOCIOLOGIE DE L’ARBITRAGE
Le Comité français de l’arbitrage organise, sous la direction du Professeur J.-B. Racine, en partenariat avec l’Université Panthéon-Assas, Paris II (le Centre d’études des modes alternatifs de règlement des conflits – CEMARC – et le Laboratoire de sociologie juridique) et le Centre de recherche en droit économique de l’Université de Nice-Sophia Antipolis
une journée d’étude sur le thème :
Eléments d’une sociologie de l’arbitrage
21 juin 2012
(Centre Vaugirard, Université de Paris II)
Matin
9 h :
Présidence :
François Knoepfler, Professeur honoraire de l’Université de Neuchâtel, avocat.
Ouverture :
Philippe Leboulanger, avocat au Barreau de Paris, Président du Comité français de l’arbitrage
9 h 15 Introduction, Jean-Baptiste Racine, Professeur, Université de Nice – Sophia Antipolis
I) Le jeu des acteurs
- 9 h 30 : « L’arbitre juge », Jean-Pierre Ancel, Président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation
- 9 h 50 : « Statut professionnel de l’arbitre et conflit d’intérêts », François-Xavier Train, Professeur, Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
Pause
- 10 h 30 : « Un exemple de ‘marketing arbitral’ : le réseau associatif », Séverine Menétrey, Maître de conférences, Université de Nice – Sophia Antipolis
- 10 h 50 : « L’offre d’arbitrage », Emmanuel Jolivet, Professeur associé, Université Versailles Saint-Quentin, Conseiller Général, Cour internationale d’arbitrage de la CCI
Débats
Déjeuner libre
Après-midi
Présidence :
Carole Malinvaud, avocat au Barreau de Paris, Gide, Loyrette, Nouel.
II) La fabrique de la sentence
- 14 h : « La décision arbitrale : une analyse économique en termes de jeux de réputation », Sophie Harnay, Maître de conférences en sciences économiques, Université Paris Ouest – Nanterre La Défense
- 14 h 20 : « L’influence d’Internet sur la pratique de l’arbitrage », Georges Decocq, Professeur, Université Paris XII
- 14 h 40 : « L’émergence d’une procédure arbitrale modélisée dans l’arbitrage commercial international », Pierre Heitzmann, Avocat au Barreau de Paris, Jones Day
Pause
- 15 h 20 : « La pratique du délibéré arbitral », Jacques Mestre, Professeur, Université d’Aix-Marseille
- 15 h 40 : « L’acceptabilité de la sentence », Charles Jarrosson, Professeur, Université de Paris II, Directeur du CEMARC.
Débats
télécharger les informations sur la journée d’étude
télécharger le bulletin d’inscription
Le nombre de place étant limité à 100, nous vous remercions de vous inscrire avant le 1er juin 2012
Fonds et Mondialisation: Entre liberté d’investissement et régulation – Colloque International du Centre de Droit Economique
Le Centre de Droit Économique, en partenariat avec l’Institut de Droit des Affaires, organise les 4 et 5 avril 2012 à Aix-en-Provence un Colloque International sur le thème
« FONDS ET MONDIALISATION: ENTRE LIBERTÉ D’INVESTISSEMENT ET RÉGULATION ».
Vous pouvez dès à présent vous y inscrire en téléchargeant le programme:
Programme Colloque Fonds & Mondialisation
Les rencontres du droit économique de l’environnement – le 10 février 2012
A l’occasion du 6ème Forum mondial de l’eau, qui se tiendra à Marseille en mars 2012, « Les rencontres du droit économique de l’environnement »,
organisées par l’Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement de la Faculté de Droit d’Aix Marseille, en partenariat avec le Centre de Droit Economique et la SERAM seront, cette année, consacrées à « L’eau ».
Elles se dérouleront le vendredi 10 février 2012 à la Faculté de droit Campus Marseille Canebière.
Ces rencontres seront l’occasion de confronter les points de vues d’acteurs économiques locaux et nationaux ainsi que d’universitaires (juristes et économistes) français et étrangers sur des problématiques relevant du droit économique de l’eau.
Virginie Mercier
Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille Assesseur du Doyen Directrice de l’Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement
Renseignements:
Laure Marlière
Faculté de Droit et de Science Politique Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement
110-114 La Canebière
13001 Marseille
04 96 12 61 49
http://www.ipee.univ-cezanne.fr
laure.marliere@univ-cezanne.fr
Le CDE a le plaisir de compter parmi ses membres un nouveau docteur!
Monsieur Nicolas BRONZO a soutenu publiquement, le vendredi 9 décembre 2011, une thèse intitulée « Propriété intellectuelle et valorisation des résultats de la recherche publique », devant un jury composé de Madame le professeur Dominique VELARDOCCHIO (directrice), Madame Jocelyne CAYRON (codirectrice), Madame Agnès ROBIN, Maître de Conférences à l’Université de Montpellier I, Monsieur Etienne VERGES, professeur à l’Université de Grenoble II, Monsieur Thierry LAMBERT, professeur à l’Université de Nancy II.
Nicolas BRONZO a obtenu le titre de docteur avec mention très honorable et les félicitations du jury, autorisation de publication en l’état et proposition d’un prix de thèse.
Liens
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