Master 2 Pro – Droit Comparé Appliqué
Colloque du Master 2 Droit Comparé Appliqué – vendredi 13 avril
La promotion du Master 2 de droit Comparé appliqué a l’honneur de vous convier au colloque « Internet, un outil international à l’épreuve des droits nationaux » qui aura lieu le vendredi 13 avril 2012 à 9h Salle des actes.
Blog du master
Ce blog est dédié à l’actualité juridique en droit comparé. Il est tenu par les étudiants de la promotion 2011/2012 du Master 2 de droit comparé appliqué de l’Université Aix-Marseille III.
Planning 2011/2012
Tous les cours ont lieu en Salle de Droit Comparé (2ème étage du bâtiment central)
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Calendrier prévisionnel 2011-2012
Suspension des cours:
NOEL: du samedi 17 décembre 2011 au soir au lundi 02 janvier 2012 inclu.
FEVRIER: du samedi 25 février 2012 au soir au dimanche 04 mars 2012.
PRINTEMPS: du samedi 21 avril 2012 au soir au dimanche 30 avril 2012.
Fin des cours:
Mi-mai.
Examens:
Avant dernière et dernière semaine du mois de mai.
Stages:
A partir de fin mai – début juin 2012.
Enseignements du Master
Master Professionnel
» Droit Comparé Appliqué »
Année universitaire 2011-2012
Responsables :
Guy SCOFFONI, professeur & Jean-Christophe RODA, maître de conférences
Cours Généraux – 96 heures
UE1 : Principes et méthodes d’analyse comparative : 20 h
Professeur Guy SCOFFONI
Développement historique des systèmes juridiques contemporains : 16 h
Jean-Philippe AGRESTI, Maître de conférences
Droit des affaires internationales : Anthropologie et normes juridiques : 24 h
Professeur Alexis BUGADA (10h) & Laura WEILLER, Maître de conférences (14h)
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UE2 : Droit comparé et droit international privé : 20 h
Professeur Denis MOURALIS (10h) & J-C RODA (10h)
Mondialisation et droit : 16 h
J-C RODA, Louis Daniel MUKA TSHIBENDE, Denis MOURALIS
Séminaires spécialisés – 204 heures
UE3 : Organisation générale des systèmes juridiques de common law : 20 h
Marie LAMOUREUX (10h), Maître de Conférences
Professeur Guy SCOFFONI (10h)
Droit des contrats dans les pays de common law : 20 h
Laure MERLAND, Maître de conférences
Droit des affaires dans les pays de common law : 20 h
Thérèse KEELAGHAN (14 h), Avocate au barreau de Californie
Denis MOURALIS (6h), Professeur
Règlement des litiges dans les systèmes juridiques de common law : 20 h
Laurent PECH (20h), Senior Lecturer, National University of Ireland
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UE4 : Organisation générale des systèmes juridiques des pays arabes : 20 h
Sami ALDEEB, Institut Suisse de Droit comparé de Lausanne
Droit des contrats et droits des affaires dans les pays arabes : 16 h
Professeurs étrangers invités
Règlement des litiges dans les systèmes juridiques des pays arabes : 10 h
Sami ALDEEB, Institut Suisse de Droit comparé de Lausanne
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UE5 : Organisation générale des systèmes juridiques des pays asiatiques : 20 h
Christine CHAIGNE (20h), Maître de conférences
Droit des contrats et droit des affaires dans les pays asiatiques : 16 h
Jean-Paul DECORPS (16h), notaire à Marseille
Règlement des litiges dans les systèmes juridiques des pays asiatiques : 10 h
Banggui JIN, Maître de Conférences
UE6 : Techniques d’expression juridique : 24 h
Thérèse KEELAGHAN – Guy SCOFFONI
Il s’agit de faciliter par les différents exercices de séminaires proposés, la préparation des étudiants à une bonne compréhension des textes juridiques en langue anglaise et aux techniques de rédaction en anglais juridique. A partir des dossiers distribués seront ainsi proposés des exercices de rédaction de synthèses, de consultations juridiques ou de plaidoiries. Les étudiants sont vivement encouragés à profiter des documents en anglais juridique disponibles au laboratoire libre de la faculté de droit (documents sonores : sur CD, cassette vidéo et audio ; livres ; sites Internet spécialisés).
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UE7 : Mémoire / Stage et Rapport de Stage
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L’assiduité aux enseignements est obligatoire
(Article 4 du règlement d’examen)
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CONTACT
Pour toutes questions administratives, contacter Emmanuelle DE MAGISTRIS au Centre de Droit Economique (bâtiment CASSIN) – Tél. 04.42.17.28.09 – Fax : 04.42.17.29.51 – Courriel : emmanuelle.de-magistris@univ-cezanne.fr – www.cde-aix.fr
Pour les questions pédagogiques, prendre rendez-vous avec M. Guy SCOFFONI
Tél. 04.42.17.25.98 ; – Courriel : guy.scoffoni@univ-cezanne.fr
Ou M. Jean-Christophe RODA
Tél. 04.42.17.43.30
Ce master de droit comparé peut être suivi par un élève avocat dans le cadre du Projet Personnel Individualisé qu’il doit réaliser au cours de sa formation.
Règlement d’examen : Master Professionnel « Droit Comparé Appliqué »
Article 1 : Conformément aux dispositions générales du Master 2° année (M2), l’équipe pédagogique du Master Professionnel « Droit Comparé Appliqué » a arrêté les règles d’obtention du diplôme suivantes.
Article 2 : Le contrôle des connaissances se passe à l’issue du semestre terminal, généralement en juin et en septembre pour le mémoire et le rapport de stage. Le candidat qui, en raison d’un motif impérieux ne s’est pas présenté à cette session, peut exceptionnellement solliciter des deux Directeurs du diplôme l’autorisation de présenter les épreuves du Master professionnel « Droit Comparé Appliqué » au cours du mois de février/mars de l’année suivante.
Article 3 : Le jury est composé des enseignants du diplôme, sous la présidence de l’un des directeurs.
Article 4 : Pour présenter les épreuves du diplôme, les étudiants doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir été autorisés à s’inscrire à la préparation du diplôme,
- avoir été assidus aux enseignements.
Article 5 : Le diplôme est délivré aux candidats qui ont satisfait aux contrôles des connaissances et qui ont effectué un stage pratique d’une durée minimum d’un mois. La réinscription n’est pas de droit, elle est subordonnée à la décision du jury.
Article 6 : Les enseignements théoriques et méthodologiques ainsi que le stage sont sanctionnés par les 5 épreuves suivantes :
1 – Unité Générale (U1) = Epreuve écrite, d’une durée de cinq heures portant sur l’ensemble des matières enseignées dans le cadre des cours généraux : module 1 et 2. L’U1 est acquise dès lors que le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 (coef. 2, total 40).
2 – Unité Séminaire (U2) = Epreuve orale d’exposé-discussion devant un jury d’au moins deux membres et portant sur l’ensemble des séminaires spécialisés : module 3, 4 et 5. l’U2 est acquise dès lors que le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 (coef. 2, total 40).
3 – Unité Langue (U3) = Epreuve écrite ou orale de terminologie juridique étrangère : module 6. L’unité est validée dès lors que le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 (coef. 1).
4 – Unité Mémoire (U4) – module 7 – est validée dès lors que le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 (coef.3).
5 – Unité Rapport de stage (U5) – module 8 - est validée dès lors que le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 (coef. 1).
Article 7 : Est déclaré admis, l’étudiant qui obtient les 60 crédits, c’est-à-dire les 30 crédits correspondant aux UG, US et UL (semestre 3 du master) et les 30 crédits correspondant aux modules 7 et 8 (semestre 4 du master).
A l’intérieur de chaque semestre, il y a compensation entre les différentes unités.
Ainsi obtient le S3 l’étudiant qui a une note globale de 50 sur 100 et obtient le S4 l’étudiant qui a une note globale de 40 sur 80.
En revanche, il n’y a pas de compensation entre les 2 semestres.
Article 8 : Des mentions sont attribuées aux candidats qui ont globalement obtenu les résultats suivants sur un total général de 180 :
- Mention Passable : 90 points
- Mention Assez bien : 117 points
- Mention Bien : 135 points
- Mention Très-Bien : 153 points
Liens
IPEE
A.F.D.D.