L’Enseignement du Droit Commercial a la Faculté de Droit d’Aix

L’enseignement du droit commercial à la Faculté d’Aix a toujours revêtu une importance particulière, que le doyen Félix Moreau exprimait en ces termes lors d’un discours prononcé devant l’Académie aixoise en 1896 : « Je puis dire que dans notre Faculté d’Aix, cette tâche d’enseigner le droit commercial est plus délicate et plus vaste qu’en maint autre centre universitaire. La majeure partie de nos étudiants nous vient en effet des ports de la Méditerranée ; une ville seule, il est vrai que c’est Marseille, fournit à notre Faculté presque la moitié de sa population scolaire. A peu près tous les jeunes gens qui étudient auprès de nous auront plus tard à s’occuper d’affaires commerciales. Avocats, ils plaideront souvent devant les Tribunaux de commerce ; magistrats des juridictions supérieures, ils devront fréquemment connaître en appel des choses du commerce. Plusieurs même, et ici je signale une heureuse tendance, mènent de front la Licence en Droit et l’initiation aux affaires paternelles, se donnent un complément d’éducation et de culture, et fourniront plus tard aux Tribunaux consulaires un personnel d’élite, formé simultanément par l’école et par la pratique ».

Et le doyen Moreau d’ajouter pour conclure : « Ce n’est pas tout encore. Il y a dans le droit commercial une partie très spéciale, gouvernée par des principes et des usages originaux, embrassant des rapports juridiques très importants. C’est le droit maritime, dont l’intérêt pour nos étudiants n’a pas besoin d’être montré ».

Dès lors, on ne sera pas surpris que le premier grand nom d’enseignant commercialiste  dans cette Faculté soit Balthazard-Marie Emerigon. Né à Aix le 4 décembre 1716, celui-ci était issu d’une famille de juristes, et devint lui-même avocat à Marseille où il fit toute sa carrière. Mais, en parallèle, il enseigna aussi le droit commercial dans sa ville natale, et tout particulièrement le droit maritime, dont il fut un grand spécialiste en publiant notamment en 1783 un important « Traité des assurances et des contrats à la grosse », qui devait être, après sa mort, traduit en Amérique !

Emerigon laissa auprès de ses contemporains le souvenir d’un travailleur infatigable, et par ailleurs d’un homme de bien, fort charitable et très désintéressé. Mais, au-delà, il fut surtout en avance sur son temps, en critiquant les conceptions alors en cours sur la condition des esclaves noirs, en combattant déjà pour le respect de la vie privée, en s’élevant contre les discriminations subies par les étrangers et en se révélant enfin un pionnier de ce que nous appelons aujourd’hui le droit comparé afin d’assurer une meilleure compréhension entre les peuples. Tout autant de qualités justifiant qu’un amphithéâtre de la Canebière à Marseille porte à présent son nom.

Après lui, la tradition du droit maritime fut encore illustrée par de grands enseignants. En particulier, Pierre-Philippe Cresp, né à Marseille en 1788, auteur d’un célèbre Cours de droit maritime, et qui obtint le 19 mars 1832 sa nomination à la chaire de droit commercial qui venait enfin d’être officiellement créée à la Faculté de droit d’Aix. Et Auguste Laurin,  né pour sa part à Gardanne en 1836, agrégé en 1867 et qui, après deux ans d’enseignement de… droit romain, se reconvertit avec le plus grand bonheur en droit commercial, à tel point que, dans l’éloge funèbre qui fut prononcé de lui en 1896, le doyen Félix Moreau n’hésita pas à dire « qu’il était the right man in the right place » !

Ultérieurement, au vingtième siècle, et pour s’en tenir aux professeurs aujourd’hui disparus, deux noms devaient plus particulièrement marquer l’enseignement aixois du droit commercial, et lui assurer un rayonnement national et international. D’abord, celui d’Alfred Jauffret, rendu rapidement célèbre par une importante thèse sur le droit préférentiel de souscription dans les sociétés, soutenue en 1926, et qui devait ultérieurement s’illustrer tant par des cours magistraux demeurés célèbres que par des publications d’une exceptionnelle qualité et aussi, en 1965, par l’édition française du Code de commerce éthiopien. Et ensuite le nom de Gérard Cas, spécialiste reconnu du droit aérien, du droit de la consommation et du droit de la concurrence, et dont le plus beau titre de gloire fut sans conteste d’avoir créé, à l’instar de ses collègues Jean-Marc Mousseron à Montpellier et Jean Paillusseau à Rennes, l’un des premiers Instituts de droit des affaires en France. On ne dira jamais assez combien cette initiative fut heureuse, qui ouvrit la voie d’un fructueux dialogue entre universitaires et praticiens de la vie des affaires, permit aux étudiants de nos Facultés de droit d’en tirer le meilleur profit, et enfin, au plan disciplinaire, assura au droit commercial de  nouvelles perspectives, en lui confiant l’objectif de réguler la vie économique et de contribuer à la bonne entente de ses différents acteurs.

Ainsi, par leur ouverture régulière vers le monde des affaires et de l’entreprise, les  enseignants commercialistes aixois d’hier ont toujours su mettre la Faculté de droit en prise avec son temps et en faire même, d’une certaine façon, un acteur direct de la vie économique. Gageons que cette leçon ne sera pas oubliée de leurs successeurs contemporains, et que ceux-ci auront toujours à cœur de conserver cet esprit d’initiative, en partant résolument à la conquête juridique de nouveaux secteurs économiques !